Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme AeroManager, éditée par Mercs Trading Ltd (ci-après « l'Éditeur »).

2. Acceptation

La création d'un compte et l'utilisation de la plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur.

3. Description du service

AeroManager est un système d'information à destination des compagnies aériennes, principalement orienté vers les compagnies d'Afrique francophone. La plateforme couvre notamment : la gestion de la conformité OACI, la comptabilité alignée sur le référentiel OHADA / SYSCOHADA, les opérations aériennes, la qualité et la sécurité (SMS), le commercial, la maintenance et la gestion administrative.

Le périmètre exact des modules mis à disposition peut évoluer dans le temps ; l'Éditeur se réserve le droit d'ajouter, de modifier ou de retirer des fonctionnalités.

4. Compte utilisateur

L'utilisation de la plateforme nécessite la création d'un compte associé à une adresse email valide. L'utilisateur s'engage à :

• fournir des informations exactes lors de la création du compte,

• maintenir la confidentialité de son mot de passe et ne pas le partager avec des tiers,

• signaler sans délai tout accès non autorisé à son compte à contact@aero-manager.aero,

• ne créer qu'un seul compte par personne physique.

L'Éditeur peut suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU.

5. Conditions financières

AeroManager est actuellement proposé en phase de lancement avec un accès libre, sans contrepartie financière obligatoire. Les conditions commerciales pourront évoluer ; le cas échéant, l'Éditeur informera les compagnies clientes préalablement à toute modification tarifaire les concernant.

6. Utilisation conforme

L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme dans le respect des lois et règlements en vigueur, notamment en matière de sécurité aérienne, de protection des données personnelles et de propriété intellectuelle. Sont notamment interdits :

• toute tentative d'accès non autorisé à un autre tenant que le sien,

• toute atteinte à l'intégrité, à la disponibilité ou à la sécurité de la plateforme,

• l'usage de la plateforme à des fins frauduleuses ou illicites,

• l'injection de contenus illicites, offensants ou contraires aux bonnes mœurs.

7. Données saisies par l'utilisateur

Les données d'exploitation saisies par les compagnies clientes dans la plateforme demeurent leur propriété exclusive. L'Éditeur les traite en qualité de sous-traitant technique, pour le compte du responsable de traitement qu'est la compagnie cliente. Les modalités de traitement sont détaillées dans la politique de confidentialité.

8. Propriété intellectuelle de la plateforme

La plateforme AeroManager (code source, interfaces, textes, marques, logos, illustrations, référentiels documentaires OACI / OHADA intégrés, etc.) est la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses licenciés. Le compte utilisateur ne confère aucun droit de propriété sur la plateforme ni sur ses composants, uniquement un droit d'usage personnel et non exclusif pendant la durée du compte.

9. Disponibilité du service

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de la plateforme. Néanmoins, il ne saurait garantir un service ininterrompu ni exempt de toute erreur. Des interruptions pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure peuvent survenir.

10. Limitation de responsabilité

Dans la limite autorisée par la loi applicable, l'Éditeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, perte de données, perte de chance, etc.) résultant de l'utilisation ou de l'indisponibilité de la plateforme.

La responsabilité de l'Éditeur, tous chefs de préjudice confondus, ne saurait excéder les sommes effectivement versées par la compagnie cliente à l'Éditeur au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.

11. Résiliation

La compagnie cliente ou le titulaire du compte peut demander la résiliation de son compte à tout moment en écrivant à contact@aero-manager.aero.

L'Éditeur peut également résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU, sous réserve d'un préavis raisonnable lorsque les circonstances le permettent.

12. Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des utilisateurs par email ou notification en ligne, préalablement à son entrée en vigueur.

13. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit de la République de Maurice. Tout litige relève de la compétence exclusive des juridictions mauriciennes.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@aero-manager.aero.