Conditions d'abonnement

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès aux logiciels AeroManager (ci-après « les Logiciels ») édités par Rosae Aviation SRL (ci-après « l'Éditeur ») et leur utilisation par l'organisation abonnée (ci-après « le Client ») et ses utilisateurs.

Elles s'appliquent avec le bon de commande ou le contrat signé entre l'Éditeur et le Client ; en cas de contradiction, le document signé prévaut.

2. Accès au service

L'accès s'ouvre sur demande, après un échange avec la direction de l'Éditeur permettant de comprendre le besoin du Client. L'Éditeur crée alors un espace au nom du Client et invite son responsable, qui invite à son tour ses utilisateurs. Il n'existe pas d'inscription libre.

3. Description des Logiciels

Les Logiciels sont des outils de gestion en ligne destinés aux structures aéronautiques : compagnies aériennes, ateliers de maintenance, brokers de pièces et d'aéronefs, concepteurs de manuels. Chaque Logiciel s'utilise seul ; le Client choisit ceux dont il a besoin.

Les textes réglementaires affichés le sont à titre documentaire : ils n'engagent pas l'Éditeur et seules les versions officielles publiées par les autorités font foi. Les Logiciels n'emportent aucune approbation réglementaire : le Client reste seul responsable de ses manuels, de ses documents, de ses déclarations et de sa conformité aux règles qui lui sont applicables.

4. Comptes et sécurité

Chaque utilisateur dispose d'un accès nominatif. Le Client veille à la confidentialité des identifiants, à l'exactitude des informations fournies et à l'usage que ses utilisateurs font des Logiciels ; il informe sans délai l'Éditeur de tout accès non autorisé. L'Éditeur peut suspendre un accès en cas de risque pour la sécurité de la plateforme.

5. Abonnement et conditions financières

Les Logiciels sont fournis par abonnement annuel, facturé d'avance, par compte utilisateur, au tarif fixé dans le bon de commande ou le contrat signé ; les comptes de consultation seule ne sont pas facturés. Les montants s'entendent hors taxes ; les factures sont payables dans le délai qu'elles indiquent. Un essai est accordé à l'ouverture de l'espace, pour la durée indiquée lors de l'ouverture ; à son terme, l'abonnement prend effet ou l'espace passe en consultation seule, puis l'article 8 s'applique. En cas d'impayé, l'Éditeur peut suspendre les fonctions de l'espace après mise en demeure restée sans effet, sans jamais priver le Client de l'accès à ses données.

5 bis. Ce que comprend l'abonnement

L'abonnement comprend, pour l'espace du Client : l'accès aux Logiciels souscrits pour ses utilisateurs, l'hébergement et la sauvegarde de ses données, les mises à jour et corrections des Logiciels, et l'assistance par e-mail aux jours ouvrables.

Dans le logiciel Broker, l'encodage et la publication des pièces sur le catalogue sont gratuits ; les devis, factures, avoirs et envois relèvent de l'abonnement.

Ne sont pas compris, et font l'objet d'un devis ou d'un contrat séparé : les développements spécifiques (article 6), la reprise de données depuis d'autres systèmes, la formation sur site et les prestations de conseil. Les frais de connexion, le matériel et les services de tiers choisis par le Client restent à sa charge.

Les offres Premium et les contenus soumis à une licence de tiers font l'objet d'une offre séparée, précisée dans le bon de commande.

6. Développements spécifiques

Les évolutions demandées par un Client (modules, adaptations, intégrations) font l'objet d'un contrat de co-développement séparé, qui en fixe le périmètre, le calendrier et les conditions. Sauf stipulation contraire de ce contrat, les développements réalisés intègrent les Logiciels et restent la propriété de l'Éditeur.

7. Utilisation conforme

Le Client et ses utilisateurs utilisent les Logiciels conformément aux lois applicables et aux présentes conditions. Sont notamment interdits : l'accès aux données d'un autre client, la tentative de contournement des mesures de sécurité, l'extraction automatisée de contenus, la revente ou la mise à disposition des Logiciels à des tiers, et l'usage des Logiciels à des fins illégales.

8. Données du Client

Les données saisies par le Client dans son espace restent sa propriété. L'Éditeur les traite pour le compte du Client, selon ses instructions et la politique de confidentialité, et ne les utilise pas à d'autres fins que la fourniture du service, sa sécurité et son amélioration.

À la fin du contrat, l'Éditeur fournit sur demande une extraction des données du Client dans un format standard, puis les efface dans un délai raisonnable.

9. Propriété intellectuelle

Les Logiciels, leur code, leurs interfaces, leurs textes, leurs gabarits et leurs marques appartiennent à l'Éditeur. Le Client reçoit un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible, limité à la durée de l'abonnement. Les documents que le Client produit avec les Logiciels (manuels, devis, factures, dossiers) lui appartiennent.

10. Disponibilité et évolution

L'Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité des Logiciels, sans garantie de fonctionnement ininterrompu. Les opérations de maintenance sont, dans la mesure du possible, annoncées à l'avance. Les Logiciels évoluent ; l'Éditeur peut modifier ou retirer des fonctions, en informant le Client des changements substantiels.

11. Responsabilité

L'Éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Dans la limite autorisée par la loi, sa responsabilité est limitée aux dommages directs et plafonnée aux sommes versées par le Client au titre de l'abonnement au cours des douze mois précédant le fait générateur. L'Éditeur n'est pas responsable des décisions prises par le Client sur la base des Logiciels, ni des pertes d'exploitation, de données ou de chiffre d'affaires indirectes.

12. Durée et résiliation

L'abonnement est conclu pour la durée fixée dans le bon de commande ou le contrat signé et se renouvelle par tacite reconduction pour la même durée, sauf dénonciation par l'une des parties avant l'échéance, dans le délai de préavis convenu. Chaque partie peut résilier en cas de manquement grave non réparé après mise en demeure. À la fin du contrat, l'accès est fermé et l'article 8 s'applique.

13. Modification des conditions

L'Éditeur peut modifier les présentes conditions. Toute modification substantielle est notifiée au Client avant son entrée en vigueur ; elle s'applique à la période d'abonnement suivante.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. À défaut de règlement amiable, tout litige relève des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions : contact@aero-manager.aero.