Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Rosae Aviation SRL, Chaussée de La Hulpe 177, boîte 11, 1170 Watermael-Boitsfort, Belgique (numéro d'entreprise 0641.722.702), éditeur d'AeroManager, est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le site aero-manager.aero et dans la plateforme.

Pour les données d'exploitation que nos clients saisissent dans leur espace, nous agissons comme sous-traitant pour leur compte.

Contact : contact@aero-manager.aero.

Cadre juridique

Nous appliquons le Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679) et la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

L'autorité de contrôle compétente est l'Autorité de protection des données (APD), rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, www.autoriteprotectiondonnees.be.

Données collectées

Nous traitons les catégories suivantes :

• Demande d'accès (formulaire du site) : nom, société, pays, adresse e-mail, logiciel souhaité, message. Ces informations servent à vous répondre et à préparer l'ouverture de votre espace.

• Compte utilisateur : prénom, nom, adresse e-mail, société, rôle dans l'espace. Les mots de passe sont hachés (bcrypt) et ne sont jamais conservés en clair.

• Données d'exploitation : les informations que les clients saisissent dans les logiciels (opérations, qualité, conformité, maintenance, stock, devis et factures, manuels). Elles appartiennent aux clients ; nous les traitons pour leur compte, selon leurs instructions.

• Journaux techniques : connexions, actions d'administration et événements de sécurité, nécessaires à la traçabilité et à la protection de la plateforme.

• Mesure d'audience : Vercel Analytics, sur les pages publiques uniquement, sans cookie et sans identification individuelle des visiteurs.

• E-mails transactionnels : invitations, vérifications d'adresse, notifications, envoyés via Resend ; nous conservons les identifiants d'envoi pour la traçabilité.

• Lettre d'information : adresse e-mail, langue choisie, date et heure de la confirmation d'inscription (double opt-in). L'inscription se fait depuis le pied de page du site et n'est active qu'après clic sur le lien de confirmation.

• Cookies strictement nécessaires : un cookie de langue (français ou anglais) et le jeton de session qui vous maintient connecté. Aucun cookie publicitaire ni traceur ; aucun bandeau de consentement n'est donc requis.

Assistant réglementaire

Dans le logiciel Manuals Builder, un client peut activer dans ses paramètres un assistant qui répond à des questions réglementaires. Lorsqu'il est activé, la question posée et les extraits de réglementation nationale nécessaires à la réponse sont transmis à un fournisseur de modèle de langage établi aux États-Unis, dans le cadre de conditions commerciales qui excluent l'utilisation de ces données pour l'entraînement de ses modèles.

L'assistant est désactivé par défaut ; le client peut le désactiver à tout moment.

Finalités et bases légales

• Exécution du contrat ou des mesures précontractuelles : réponse aux demandes d'accès, création et gestion des comptes, fourniture des logiciels, assistance.

• Intérêt légitime : sécurité de la plateforme, prévention des abus, mesure d'audience sans cookie, amélioration du service.

• Obligation légale : facturation et conservation des documents comptables.

• Consentement : assistant réglementaire (option activée par le client) ; lettre d'information (inscription confirmée, retirable à tout moment par le lien de désinscription de chaque envoi).

Durées de conservation

• Demandes d'accès : douze mois après la dernière prise de contact, sauf ouverture d'un espace.

• Lettre d'information : jusqu'à la désinscription ; une inscription non confirmée n'est jamais utilisée et peut être supprimée sur simple demande.

• Compte utilisateur : pendant la durée de la relation contractuelle, puis suppression sur demande du client ou du titulaire.

• Données d'exploitation : pendant la durée de vie de l'espace, puis effacement ou restitution selon les instructions du client.

• Journaux techniques : douze mois glissants.

• Documents comptables : pendant la durée légale de conservation.

• Cookies : durée fixée par votre navigateur, effaçables à tout moment.

Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées de Rosae Aviation SRL. Nous confions certains traitements à des sous-traitants liés par contrat :

• Vercel Inc. (États-Unis) : hébergement du site et de l'interface.

• Amazon Web Services EMEA SARL (Luxembourg, région de Paris) : serveurs et base de données.

• Resend, Inc. (États-Unis) : e-mails transactionnels et envoi de la lettre d'information.

• Un fournisseur de modèle de langage établi aux États-Unis : assistant réglementaire, uniquement lorsque le client l'active.

Les transferts hors de l'Union européenne sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou décision d'adéquation), dont le détail est disponible sur demande.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour les exercer : contact@aero-manager.aero. Nous répondons dans un délai d'un mois.

Pour les données d'exploitation, adressez-vous d'abord à votre employeur ou à l'organisation titulaire de l'espace, responsable de ces traitements.

Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD), rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, contact@apd-gba.be, ou auprès de l'autorité de votre pays de résidence.

Sécurité

• Mots de passe hachés, jamais stockés en clair.

• Authentification par jeton signé.

• Communications chiffrées (TLS).

• Politique de sécurité du contenu stricte sur toutes les pages applicatives.

• Cloisonnement des espaces clients.

• Accès aux données limité aux personnes habilitées ; sauvegardes régulières.

Public concerné

La plateforme s'adresse aux professionnels. Elle n'est pas destinée aux mineurs et ne collecte pas sciemment leurs données.

Modifications de la politique

Nous pouvons modifier la présente politique ; la date de mise à jour figure en haut de page et toute modification substantielle est notifiée aux titulaires de compte.

Nous contacter

Pour toute question relative à vos données personnelles : contact@aero-manager.aero.